Les normes et réglementations relatives aux services financiers, qu’il s’agisse des banques, des assurances et des prestataires d’investissement ont été modifiées durant ces dix dernières années pour s’adapter au nouveau contexte d’une gestion des données et des documents dématérialisés.
La crise financière va accroître cette pression réglementaire. La Commission européenne a récemment publié une proposition de directive visant à harmoniser la réglementation des gérants de fonds alternatifs, notamment les Hedge Funds.
En France, les prestataires de services d’investissement (PSI) sont soumis au Code monétaire et financier ainsi qu’au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Ces dispositions leur impose la mise en place d’un système d’archivage électronique, lequel participe directement au contrôle permanent interne, en particulier la sécurité de l’information, comme l’intégrité et, par conséquent, à la maîtrise du risque opérationnel.
Le recours aux normes, telle que la norme NF 42-013 sur l’archivage électronique, s’il est nécessaire, ne dispense pas d’une réflexion approfondie pour en faire un outil de conformité avec une approche des coûts et des risques.
Au-delà des risques économiques liés à la non conformité, notamment le pouvoir de sanctions de l’Autorité des marchés financiers, la croissance non contrôlée de la volumétrie des données milite également pour la mise en place d’un système d’archivage électronique permettant de gérer les durées de conservation et de désengorger les serveurs de production.
Exigences applicables à l’archivage électronique :
Les prestataires de services d’investissement doivent conserver les informations pertinentes relatives à toutes transactions sur instruments financiers qu’ils ont conclues, dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
